Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
494.300 LPCULTLPCKFG CH-GR

Art. 11 Loi sur la promotion de la culture (Loi sur la promotion de la culture, KFG) (Kulturförderungsgesetz, KFG) - Contributions uniques et acquisitions

Promotion culturelle cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Loi sur la promotion culturelle, LPC - Contributions uniques et acquisitions · Contributions uniques et acquisitions

1. Le canton peut accorder des contributions uniques à des projets ou acquérir des œuvres.

← Art. 10 Loi sur la promotion de la culture, LPC - Critères Loi sur la promotion de la culture (Loi sur la promotion de la culture, KFG) (Kulturförderungsgesetz, KFG) - Objet et But Art. 12 Loi sur la promotion de la culture, LPC - Contributions récurrentes et accords de prestations →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →