Legislator Jurisprudence & Législation
494.300 LPCULTLPCKFG CH-GR

Art. 10 Loi sur la promotion de la culture (Loi sur la promotion de la culture, KFG) (Kulturförderungsgesetz, KFG) - Critères

Promotion culturelle cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Loi sur la promotion de la culture, LPC - Critères · Critères

1. Le canton encourage la création culturelle selon des critères de qualité. De plus, il prend particulièrement en compte

a) son importance pour les Grisons ;

b) l'accessibilité pour une participation active et une participation passive du plus grand nombre possible de personnes.

← Art. 9 Loi sur la promotion de la culture, LPC - Conditions générales Loi sur la promotion de la culture (Loi sur la promotion de la culture, KFG) (Kulturförderungsgesetz, KFG) - Objet et But Art. 11 Loi sur la promotion culturelle, LPC - Contributions uniques et acquisitions →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →