Legislator Jurisprudence & Législation
427.200 GHFLSUR CH-GR

Art. 8 Loi sur les hautes écoles et la recherche (GHF) - Universités existantes

Établissements d'enseignement supérieur de droit cantonal
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 GHF - Universités existantes · Universités existantes

1. L'Haute école pédagogique des Grisons (PHGR) et la Haute école spécialisée des Grisons (FHGR) sont des établissements d'enseignement supérieur de droit cantonal.

← Art. 7 GHF Loi sur les hautes écoles et la recherche (GHF) - Objet Art. 9 GHF - PHGR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →