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Art. 8 Ordonnance sur les contributions et les taxes dans l'enseignement secondaire du canton des Grisons (MSBGV) - Frais de scolarité

Dispositions générales
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Art. 8 MSBGV · Frais de scolarité

1. Les frais liés à la fréquentation d'une école secondaire sont à la charge des élèves ou des personnes exerçant l'autorité parentale. En particulier, il s'agit des frais pour les matériels pédagogiques, les excursions, les voyages scolaires, les examens externes de certification en langues et informatique, ainsi que les offres complémentaires.

2. Les frais pour les examens de certification en langues conformément à l'article 14, alinéa 2 du Règlement sur le gymnase sont à la charge du canton pour les élèves admissibles aux subventions. Les écoles secondaires privées doivent déclarer les frais correspondants à l'office compétent au plus tard le 15 juillet.

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