Art. 4 Ordonnance sur la procédure d'admission dans les écoles de maturité (AufnahmeV) - Procédure d'admission sans examen d'entrée : Principes et voies de recours

1. Les écoles secondaires peuvent admettre des élèves sans nécessité de passer un examen d'entrée cantonal dans une section de l'école secondaire

1. * lors d'un passage direct d'une section d'une autre école secondaire dans le canton des Grisons ou hors du canton vers la même section, à condition que les exigences pour la poursuite de la formation dans cette section à l'école d'origine soient remplies conformément aux dispositions légales en vigueur dans cet établissement et que des connaissances suffisantes de la langue cantonale, qui est majoritairement utilisée comme langue d'enseignement dans la section, soient présentes, le niveau de promotion à l'école d'origine étant pris en compte pour le classement ;

2. * ...

3. * lors d'une admission directe basée sur un processus d'admission équivalent reconnu à l'extérieur du canton par les autorités cantonales ou étatiques dans la section, à condition que des connaissances suffisantes de la langue cantonale, qui est majoritairement utilisée comme langue d'enseignement dans la section, soient présentes ;

4. * lors de l'admission en cinquième classe du gymnase immédiatement après l'obtention d'un diplôme d'une école secondaire commerciale ou informatique avec maturité professionnelle, d'un diplôme d'une école secondaire spécialisée ou d'une maturité spécialisée, le cours principal devant être choisi conformément au diplôme correspondant.

2. Une admission conformément au paragraphe 1 est exclue pour les élèves qui n'ont pas réussi l'examen d'entrée cantonal ou le processus d'admission selon les dispositions propres à l'école pour la section pendant l'année scolaire en cours ou l'année précédente.

3. L'office décide des changements de section ainsi que dans des cas exceptionnels concernant les admissions ou les changements d'école. Il peut imposer des conditions supplémentaires.

4. Les décisions d'une école secondaire concernant les admissions selon le paragraphe 1 et les décisions de l'office selon le paragraphe 3 peuvent être contestées dans un délai de dix jours auprès du département.

← Art. 3 AufnahmeV Ordonnance sur la procédure d'admission dans les écoles de maturité (AufnahmeV) - Principe Art. 4a AufnahmeV →