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Art. 34 Loi sur les écoles moyennes dans le canton des Grisons (Loi sur les écoles moyennes, MSG) (Mittelschulgesetz, MSG) - Voie juridictionnelle

**1. Administration de la Justice**
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Art. 34 Loi sur les écoles secondaires, LES - Voie juridictionnelle · Voie juridictionnelle

1. Le département statue dans la procédure de recours

a) Décisions concernant l'échec de la procédure d'admission cantonale dans les écoles secondaires ;

b) Décisions concernant la non-promotion dans les écoles secondaires ;

c) Décisions concernant l'échec de l'examen final dans les écoles secondaires ;

d) Décisions concernant l'exclusion de l'école secondaire.

2. Le délai de recours est de dix jours.

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