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Art. 2 Loi sur les écoles moyennes dans le canton des Grisons (Loi sur les écoles moyennes, MSG) (Mittelschulgesetz, MSG) - Terminologie

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l'enseignement secondaire, LES - Terminologie · Terminologie

1. Écoles secondaires au sens de cette loi comprennent au moins l'une des filières suivantes

a) Gymnase ;

b) École professionnelle secondaire ;

c) École commerciale secondaire ;

d) École d'informatique secondaire.

2. On distingue entre les écoles secondaires avec une tutelle cantonale (écoles secondaires cantonales) et celles sans tutelle cantonale avec un mandat de prestation cantonal (écoles secondaires privées).

3. Les élèves grisons sont des apprenants qui fréquentent une école secondaire, résident dans le canton des Grisons avec le consentement de la représentation légale, et ont au moins un parent dont le domicile civil est dans le canton. En cas de décès des parents, le domicile civil de l'enfant se substitue à celui des parents.

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