Art. 78 Loi sur la justice administrative (VRG) - Droit et Charge

Coûts et indemnisation des parties - Indemnisation des parties

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Art. 78 VRG · Droit et Charge

1. En matière de recours ou de procédure contentieuse, la partie perdante est généralement tenue de rembourser à la partie gagnante les frais nécessaires occasionnés par le litige.

2. Il n'est généralement pas accordé d'indemnité de partie à la Confédération, aux cantons et aux communes, ainsi qu'aux organisations chargées de tâches de droit public, lorsqu'ils l'emportent dans le cadre de leur activité officielle.

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