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Art. 7 Loi sur l'exécution des peines et mesures dans le canton des Grisons (loi sur l'exécution des peines et mesures, JVG) (Justizvollzugsgesetz, JVG) - Support des frais

1. Exécution des peines et des mesures - Frais d'exécution
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Art. 7 Loi sur l'exécution des peines, LEP · Support des frais

1. Les frais d'exécution des peines privatives de liberté et des mesures pénales sont à la charge du canton, sauf si les personnes concernées ou des tiers prennent en charge le paiement.

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