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Art. 15 Ordonnance sur les frais de justice en matière civile (VGZ) - Résolution dans des cas évidents

Coûts de justice - Procédure devant la cour d'appel
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Art. 15 VGZ · Résolution dans des cas évidents

1. Lors du règlement de l’affaire selon la procédure prévue à l'article 38, paragraphe 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, les frais de décision peuvent être réduits.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ZK1 2024 213 · gr (Art. 15 Abs. 2 EzZPO i.V.m. Art. 10 Abs. 1 und Art. 13 Abs. 1 VGZ [BR 320.210])
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Cited in the reasoning for determining the appeal fee amount.