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Art. 3 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (EGzSchKG) - Règlement d'organisation

1. Office des poursuites et faillites - Organisation
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Art. 3 EGzSchKG - Règlement d'organisation · Règlement d'organisation

1. La direction des offices des poursuites et des faillites ainsi que des éventuelles antennes relève des régions.

1bis. Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exercice de cette tâche, les régions sont habilitées à prendre connaissance de la gestion des offices des poursuites et des faillites ainsi que des éventuelles antennes.

2. Les régions règlent la direction des offices des poursuites et des faillites ainsi que des éventuelles antennes dans un règlement d'organisation, dans la mesure où elles sont habilitées et mandatées à cet effet par cette loi. Le règlement d'organisation contient notamment des dispositions sur la bonne exécution des poursuites et des faillites dans la région ainsi que sur l'utilisation adéquate du personnel et des moyens.

3. Le règlement d'organisation doit être soumis à l'autorité de surveillance pour approbation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

KSK 2015 82 · gr (art. 3 cpv. 3 LAdLEF)
Regional Execution and Bankruptcy Office Regulation Approval
This article is cited as the legal basis for the approval of the organization regulation.