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Art. 18 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (EGzSchKG) - 2. en tant qu'autorité disciplinaire

Surveillance - Procédure
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Art. 18 EGzSchKG · 2. en tant qu'autorité disciplinaire

1. L'autorité de surveillance peut ouvrir une procédure disciplinaire sur la base d'une plainte ou d'office.

2. Elle en informe la personne officielle concernée ainsi que la région concernée et procède aux vérifications nécessaires.

3. Après la clôture de l'enquête, la personne concernée a la possibilité de se prononcer ; si besoin est, une audience orale doit être tenue.

4. La décision disciplinaire est communiquée par écrit à la personne concernée ainsi qu'à la région concernée, en précisant les faits et les considérations essentielles.

5. Par ailleurs, les dispositions de la loi sur la procédure administrative concernant la procédure devant les autorités administratives cantonales sont applicables par analogie.

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