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Art. 16 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (EGzSchKG) - Pouvoir disciplinaire

1. Supervision - Autorité et Missions
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Art. 16 EGzSchKG - Pouvoir disciplinaire · Pouvoir disciplinaire

1. L'autorité de surveillance exerce les compétences disciplinaires qui lui sont conférées en vertu de l'article 14, alinéa 2, de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

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