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Art. 1 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (EGzSchKG) - Circonscriptions de poursuite et de faillite

Office des poursuites et faillites - Organisation
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Art. 1 EGzSchKG · Circonscriptions de poursuite et de faillite

1. Chaque région constitue un arrondissement de poursuite et de faillite.

2. Deux ou plusieurs régions peuvent regrouper la gestion et l'administration de leurs offices de poursuites et de faillites. Un tel accord nécessite l'approbation de l'autorité de surveillance.

3. Si la gestion adéquate, ordonnée ou appropriée d'un office de poursuite et de faillite n'est pas assurée, l'autorité de surveillance peut ordonner la fusion de la gestion et de l'administration avec celle d'un autre office de poursuite et de faillite.

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