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Art. 6 Loi d'introduction à la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (BewG) - 3. Objets individuels a) Appartements de vacances des vendeurs suisses

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Art. 6 Loi d'introduction de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) · 3. Objets individuels a) Appartements de vacances des vendeurs suisses

1. L'acquisition d'un appartement de vacances individuel ou d'une unité résidentielle dans un appart'hôtel auprès d'un cédant suisse est autorisée.

2. Si la commune où se situe le bien immobilier a introduit des restrictions conformément à l'article 8 lettre b, une telle acquisition ne sera autorisée que pour des raisons importantes.

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