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Art. 3 Loi d'introduction à la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (BewG) - Résidence secondaire

1. Motifs cantonaux d'autorisation
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Art. 3 Loi d'application de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCDR) · Résidence secondaire

1. L'acquisition est autorisée si le bien immobilier sert de résidence secondaire à une personne physique dans un lieu avec lequel elle entretient des relations exceptionnellement étroites et dignes de protection, tant que ces relations perdurent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

U 2017 104 · gr (Art. 3 BewG)
Federal Office of Justice v. Cantonal Authority (Second Home NWF Calculation)
Cited in the reasoning regarding the grounds for granting permits, but not in the dispositive.