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Art. 16 Ordonnance sur la mensuration officielle dans les Grisons (KVAV) - Données de la mensuration officielle

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Art. 16 KVAV - Données de la mensuration officielle · Données de la mensuration officielle

1. Les données de la mensuration officielle servent de base pour la création et l'exploitation de systèmes d'information géographique et doivent être mises gratuitement à disposition de la plateforme cantonale de géodonnées.

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