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Art. 30 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (KESV) - Indemnisation et Remboursement des Dépenses 1. Généralités

Coûts de procédure et de mesures - Coûts des mesures
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Art. 30 KESV · Indemnisation et Remboursement des Dépenses 1. Généralités

1. L'indemnisation pour l'exercice de curatelles et de tutelles est déterminée en fonction du temps requis pour accomplir les tâches conformément aux exigences, ainsi qu'en tenant compte des circonstances personnelles de la personne concernée.

2. La succursale peut prévoir dans sa décision un plafond de coûts.

3. La succursale fixe généralement l'indemnisation concrète et le remboursement des frais de la personne chargée de l'assistance sur demande lors de l'approbation du rapport de gestion.

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