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Art. 25 Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte (KESV) - Composition

Frais de procédure et mesures - Frais de procédure
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Art. 25 KESV - Composition · Composition

1. Les frais de procédure comprennent

a) les droits de décision ;

b) les éventuels frais tiers tels que les frais d'expertise, les mandats externes de clarification, la représentation de l'enfant ;

c) les frais de rédaction et de communication de la décision ;

d) les débours.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ZK1 2019 85 · gr (Art. 25 Abs. 2 lit. a KESV)
Appeal Against Involuntary Placement Denial Based on Substance Dependency and Personality Disorder
Cited for the determination of the amount of the costs in the first instance procedure.