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Art. 83 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - IV. Administrateur de la succession et exécuteur testamentaire

**Partie spéciale - Droit des successions - Déroulement de la succession**
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Art. 83 EGzZGB - IV. Administrateur de la succession et exécuteur testamentaire · IV. Administrateur de la succession et exécuteur testamentaire

1. L'administrateur de succession et l'exécuteur testamentaire sont placés sous la surveillance du juge unique du tribunal régional.

2. L'administrateur de succession est tenu d'informer le juge unique du tribunal régional de la cessation de son activité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PZ 2002 127 · gr (Art. 83 Abs. 1 EGzZGB)
Executor's Unauthorized Partial Distribution of Securities
This article governed the initial decision by the lower authority (Kreispräsident), which was the subject of the appeal (Rekurs).