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Art. 57 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - 2. Litispendance

Partie spéciale - Droit de la famille - Protection de l'enfant et de l'adulte
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Art. 57 EGzZGB · 2. Litispendance

**1. La procédure devant l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte est introduite par le dépôt d'une requête ou d'office.**

2. La procédure est ouverte d'office lorsque

a) un signalement de danger qui n'est pas manifestement infondé est reçu;

b) il existe des indices concrets de la nécessité d'aide et de protection d'un enfant ou d'une personne majeure; ou

c) l'autorité est saisie dans les cas déterminés par le Code civil.

3. L'ouverture d'une procédure doit être notifiée à la personne concernée et à sa représentation légale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

ZR1 2025 42 · gr (Art. 57 Abs. 2 EGzZGB)
Child Placement Appeal Affirming Protective Measures Due to Endangerment
Basis for the ex officio opening of the proceedings for provisional child protection measures due to non-obviously unfounded reports of endangerment.
ZF 2005 35 · gr (Art. 57 EGzZGB)
Case Concerning Appointment of Advisory Board Due to Contested Mismanagement and Conflicting Psychiatric Evaluations
These procedural rules for first instance proceedings are mentioned as context for cost allocation, but not directly applied in the final orders.
PKG 2013 10 · gr (Art. 57 Abs. 2 lit. a EGzZGB)
KESB Disqualification Appeal Based on General Allegations Rejected
Cited to confirm the KESB's obligation to initiate an investigation following a danger report.