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210.100 EGZZGBLICC CH-GR

Art. 51a Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - b) Prolongation

Titre particulier - Droit de la famille - Protection des enfants et des adultes
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Art. 51a EGzZGB · b) Prolongation

1. Si l'hospitalisation médicale dure plus de six semaines, l'établissement doit adresser à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, au plus tard dix jours ouvrables avant l'expiration de ce délai, une demande motivée en vue de la prolongation de la mesure.

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