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Art. 40 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - 3. Direction

Titre spécial - Droit de la famille - Protection de l'enfant et de l'adulte
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Art. 40 EGzZGB · 3. Direction

1. La directrice ou le directeur dirige l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte sur les plans du personnel, opérationnel et technique, et supervise son activité.

2. Les responsabilités suivantes incombent en particulier à la directrice ou au directeur

a) Coordination et collaboration ;

b) Assurer une pratique uniforme dans l'application du droit et dans le déroulement des procédures ;

c) ...

d) Échange d'informations et d'expériences ;

e) Conclusion de la convention de prestations avec le département et sa mise en œuvre ;

f) Élaboration et contrôle du budget ;

g) Assurer une formation et un perfectionnement appropriés des membres de l'autorité, des professionnels et des personnes de soutien privées ;

h) Assurance qualité dans le cadre de l'exercice des tâches de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ;

i) Représentation de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte à l'extérieur.

3. ...

4. ...

5. La directrice ou le directeur peut assumer les fonctions d'un membre de l'autorité.

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