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210.100 EGZZGBLICC CH-GR

Art. 30 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - V. Contestation des résolutions

Partie spéciale - Droit des personnes - Communautés d'usage collectif et établissements similaires
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Art. 30 EGzZGB · V. Contestation des résolutions

1. Chaque coopérateur a légalement le droit d'intenter une action en justice contre les décisions de la coopérative qu'il estime porter atteinte à ses droits acquis.

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