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Art. 26 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - I. Personnalité juridique

Titre particulier - Droit des personnes - Associations d'alpage et entités similaires
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Art. 26 EGzZGB - I. Personnalité juridique · I. Personnalité juridique

1. Personnalité juridique sans immatriculation au registre du commerce: Les associations d’alpages, de communes, de pâturages, de forêts, de fontaines, d’irrigation et similaires (Art. 59 al. 3).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PZ 2005 203 · gr (Art. 26 ff. EGzZGB)
Property Registration Correction Dispute Over Entity Classification
This provision was mentioned in the reasoning concerning the classification of the corporation (as an Alpgenossenschaft), but it is not cited in the dispositive.