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Art. 148 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - 6. Dispositions cantonales relatives au registre foncier

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Art. 148 EGzZGB · 6. Dispositions cantonales relatives au registre foncier

1. Jusqu'à l'introduction du registre foncier fédéral, les registres de propriétés et de servitudes existants, ainsi que les protocoles de vente et de gage, doivent être maintenus.

2. Pour la création et la gestion des installations du registre foncier cantonal, les dispositions sur la création et la gestion du registre foncier fédéral sont applicables par analogie. Les registres de propriétés et de servitudes peuvent être tenus par voie informatique.

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