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Art. 146 Loi d'introduction au Code civil suisse (EGzZGB) - III. Registre foncier informatisé 1. Admission

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Art. 146 EGzZGB · III. Registre foncier informatisé 1. Admission

1. La tenue du registre foncier au moyen de l'informatique (registre foncier informatisé) est autorisée.

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