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Art. 2 Loi sur les recueils des lois et la Feuille officielle (Loi sur les publications, PuG) (Publikationsgesetz, PuG) - Contenu

### Réunions de lois - Recueil officiel de lois
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Art. 2 Loi sur les publications, Lpub - Contenu · Contenu

1. Le RCS est une collection chronologique du droit cantonal, publiée dans le Journal officiel.

2. Y sont publiés

a) la constitution cantonale ;

b) les lois cantonales ;

c) les ordonnances du Grand Conseil ;

d) les ordonnances du Conseil d'État ainsi que les autres actes normatifs édictés par les autorités cantonales et les établissements de droit public autonomes ;

e) les accords intercantonaux normatifs, d'application générale et obligatoire ;

f) les actes normatifs des organes intercantonaux.

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