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CH-GR
Art. 2 Loi sur les recueils des lois et la Feuille officielle (Loi sur les publications, PuG) (Publikationsgesetz, PuG) - Contenu
### Réunions de lois - Recueil officiel de lois
Art. 2 Loi sur les publications, Lpub - Contenu · Contenu
1. Le RCS est une collection chronologique du droit cantonal, publiée dans le Journal officiel.
2. Y sont publiés
a) la constitution cantonale ;
b) les lois cantonales ;
c) les ordonnances du Grand Conseil ;
d) les ordonnances du Conseil d'État ainsi que les autres actes normatifs édictés par les autorités cantonales et les établissements de droit public autonomes ;
e) les accords intercantonaux normatifs, d'application générale et obligatoire ;
f) les actes normatifs des organes intercantonaux.