Art. 98 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Conférence des présidentes ou présidents 1. Composition, droit de donner des instructions
Art. 98 GG · Conférence des présidentes ou présidents 1. Composition, droit de donner des instructions
1. Dans la conférence des présidents ou présidentes, siègent les présidents et présidentes des communes régionales ou un autre membre du conseil communal. En cas d’empêchement, ils peuvent être représentés par un autre membre du conseil communal.
2. Dans les régions comprenant moins de cinq communes régionales, au moins un autre membre du conseil communal siège également. Le vote est exprimé par la présidente ou le président de la commune ou, le cas échéant, par un autre membre du conseil si ce dernier ne siège pas.
3. Le conseil communal peut donner des instructions contraignantes au représentant ou à la représentante de la commune.
4. La conférence des présidents ou présidentes désigne parmi ses membres un président ou une présidente ainsi que leur suppléant ou suppléante.