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Art. 98 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Conférence des présidentes ou présidents 1. Composition, droit de donner des instructions

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Art. 98 GG · Conférence des présidentes ou présidents 1. Composition, droit de donner des instructions

1. Dans la conférence des présidents ou présidentes, siègent les présidents et présidentes des communes régionales ou un autre membre du conseil communal. En cas d’empêchement, ils peuvent être représentés par un autre membre du conseil communal.

2. Dans les régions comprenant moins de cinq communes régionales, au moins un autre membre du conseil communal siège également. Le vote est exprimé par la présidente ou le président de la commune ou, le cas échéant, par un autre membre du conseil si ce dernier ne siège pas.

3. Le conseil communal peut donner des instructions contraignantes au représentant ou à la représentante de la commune.

4. La conférence des présidents ou présidentes désigne parmi ses membres un président ou une présidente ainsi que leur suppléant ou suppléante.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

U 2004 20 · gr (Art. 98 Abs. 3 GG)
Municipal Executive Recusal Appeal Dismissed for Lack of Appealable Administrative Act
Cited in the reasoning section (Erwägung 3) concerning the need for the appointment of a curator ad hoc if the Board loses quorum, relevant for future procedural advice, but not the basis for the final order.