Art. 96 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Organisation

1. Les organes de la région sont

a) l'ensemble des résidents de la région ayant droit de vote ;

b) la conférence des présidentes et présidents ;

c) le comité régional ;

d) la commission de vérification des comptes.

2. Lorsque les circonstances le justifient, il peut être renoncé à la constitution d'un comité régional.

3. Dans les régions sans comité régional, ses fonctions sont exercées par la conférence des présidentes et présidents ou déléguées par celle-ci au secrétariat, dans la mesure où il s'agit de simples activités administratives.

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