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Art. 87 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Organisation

Communes bourgeoises
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Art. 87 GG · Organisation

1. Les organes de la commune bourgeoise sont les citoyennes et citoyens, qui exercent leurs droits lors de l'assemblée bourgeoise ou par voie de scrutin, le conseil bourgeois composé d'au moins trois membres, et la commission de vérification des affaires.

2. La commune bourgeoise convoque au moins une fois par an une assemblée bourgeoise.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

PVG 2013 3 · gr (Art. 87 GG)
Appealability of Municipal Merger Approval and Resolution
Cited as one of the material bases for reviewing the constitutional appeal, alongside Arts. 88 and 91 GG, concerning the right of municipalities to merge.
V 2012 10 · gr (Art. 87 GG)
Municipal Merger Voting Procedure Dispute
Cited as the basis for the merger by unanimous resolution of the participating municipalities, which was the subject of the constitutional appeal.