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Art. 80 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Pouvoirs de Surveillance Spécifiques 1. Approbation des Arrêtés Communaux

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Art. 80 GG · Pouvoirs de Surveillance Spécifiques 1. Approbation des Arrêtés Communaux

1. L'adoption et la modification de la constitution communale sont soumises à l'approbation déclaratoire par le gouvernement.

2. L'approbation d'autres règlements communaux est régie par les dispositions de la législation spéciale pertinente.

3. L'approbation n'exclut pas la contestation d'une disposition par recours.

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