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Art. 77 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Autorités de surveillance cantonales

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Art. 77 GG - Autorités de surveillance cantonales · Autorités de surveillance cantonales

1. La surveillance cantonale est exercée par

a) le gouvernement;

b) les départements.

2. La surveillance technique est régie par les dispositions légales spéciales.

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