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Art. 60 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Coopération transfrontalière

### Coopération Intercommunale
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Art. 60 GG - Coopération transfrontalière · Coopération transfrontalière

1. Dans le cadre de la coopération intercommunale transfrontalière, les communes sont autorisées à conclure des contrats sur les affaires locales avec des communes voisines de l'extérieur du canton et de l'étranger. Ceux-ci doivent être portés à la connaissance du gouvernement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

U 2002 53 · gr (Art. 60 GG)
Municipality's Unilateral Termination of Joint Gravel Concession Invalid Due to Procedural Flaws and Requirement for Joint Consent; Severable Operational Agreement Subject to Arbitration.
Used to apply the rules of the Code of Obligations (OR) subsidiarily to the community association of municipalities.