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Art. 6 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Information du public

Dispositions générales
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Art. 6 GG · Information du public

1. Les communes informent périodiquement et de manière appropriée le public sur les questions d'intérêt général.

2. Dans la mesure où les communes introduisent le principe de la publicité, les dispositions de la loi sur le principe de la publicité s'appliquent, sauf disposition contraire.

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