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Art. 41 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Commission d'examen des affaires 1. Composition et constitution

Organisation
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Art. 41 GG · Commission d'examen des affaires 1. Composition et constitution

1. La Commission de vérification des comptes se compose d'au moins trois membres.

2. Dans les communes dotées d'un parlement communal, les membres de la Commission de vérification des comptes peuvent en faire partie.

3. La Commission de vérification des comptes désigne en son sein un président ou une présidente.

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