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Art. 3 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Autonomie

Dispositions générales
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Art. 3 GG - Autonomie · Autonomie

1. Les communes règlent leurs affaires de manière autonome dans le cadre du droit supérieur. Le droit cantonal leur accorde une marge de manœuvre aussi large que possible.

2. Dans ce cadre, la commune dispose du droit de législation et d'administration.

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