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Art. 20 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - Référendum

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Art. 20 GG - Référendum · Référendum

1. Dans la constitution communale, les affaires soumises au vote par urne sont désignées.

2. À l'exception des élections, les affaires soumises au vote par urne doivent être préalablement discutées par l'assemblée communale ou le parlement communal et adoptées avec une recommandation de vote à l'intention du vote par urne.

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