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Art. 19 Loi sur les communes du canton des Grisons (GG) - 7. Réexamen

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Art. 19 GG · 7. Réexamen

1. Une décision de l'assemblée communale ou du vote à l'urne peut à tout moment être soumise à réexamen. Les droits des tiers restent réservés.

2. Avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur d'une décision, il ne peut y avoir réexamen que si cela est décidé lors de la délibération sur l'affaire avec une majorité des deux tiers des votants.

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