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Art. 2 Ordonnance sur l'organisation et la gestion de la Cour suprême (OGV) - Structure

## Organisation - Départements
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Art. 2 OGV - Structure · Structure

1. La Cour supérieure comprend les sections suivantes

a) la Section constitutionnelle et administrative ;

b) la Section des assurances sociales et arbitrale ;

c) la Section civile ;

d) la Section pénale.

2. Les sections se divisent en les chambres suivantes

a) Section constitutionnelle et administrative

1. Première Chambre constitutionnelle et administrative ;

2. Deuxième Chambre administrative ;

3. Troisième Chambre administrative.

b) Section des assurances sociales et arbitrale

1. Première Chambre des assurances sociales ;

2. Deuxième Chambre des assurances sociales ;

3. Tribunal arbitral en matière d'assurances sociales.

c) Section civile

1. Première Chambre civile ;

2. Deuxième Chambre civile ;

3. Chambre des poursuites et faillites.

d) Section pénale

1. Première Chambre pénale ;

2. Deuxième Chambre pénale.

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