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Art. 18 Ordonnance sur l'organisation et la gestion de la Cour suprême (OGV) - Tâches

Organisation - Procédure - Conduite de la procédure
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Art. 18 OGV · Tâches

1. Dans le cadre de la conduite de la procédure, les tâches suivantes incombent notamment au président

a) les instructions à la greffe concernant la saisie et le traitement des dossiers conformément aux directives internes du tribunal ;

b) l'émission des ordonnances de procédure nécessaires, y compris les ordonnances sur les mesures provisionnelles et l'assistance judiciaire gratuite ;

c) la direction des procédures de preuve, à moins que l'ensemble de la formation de jugement ne soit compétent à ce titre ;

d) l'examen de la possibilité que des questions de droit d'importance fondamentale se posent ;

e) l'organisation et la direction des audiences.

2. Le ou la présidente peut ordonner que l'émission des ordonnances de procédure et la direction des procédures de preuve soient effectuées par l'ensemble de la formation de jugement.

3. Les ordonnances et la correspondance peuvent être signées sur ordre du ou de la présidente par le greffe ou par le secrétariat. En cas d'empêchement, la suppléante ou le suppléant signe en remplacement ou en son propre nom.

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