Art. 74 Loi sur l'organisation judiciaire (GOG) - 3. Présidence

1. La présidente ou le président exerce toutes les fonctions de l'administration judiciaire qui ne sont attribuées à aucun autre organe.

2. Les tâches spécifiques de la présidente ou du président comprennent notamment

a) la représentation du tribunal régional à l'extérieur ;

b) la présidence de la commission administrative ;

c) la préparation des affaires pour la commission administrative ;

d) la prise de décisions en matière de droit du personnel, dans la mesure où la commission administrative n'est pas compétente ;

e) le droit de contracter des engagements dans le cadre du budget approuvé ;

f) la mise en œuvre des ordonnances de surveillance de la cour supérieure ;

g) la mise en œuvre des décisions de la cour plénière, de la commission administrative ainsi que de la présidence.

3. Si la présidente ou le président est empêché, elle ou il est remplacé par la vice-présidente ou le vice-président. Celle-ci ou celui-ci assume les fonctions et compétences présidentielles.

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