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Art. 39 Loi sur l'organisation judiciaire (GOG) - Représentation

Autorités judiciaires - Tribunal supérieur - Organisation générale
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Art. 39 OJ · Représentation

1. Les juges sont tenus de remplacer dans d'autres sections.

2. Si le tribunal supérieur ne peut pas être complètement composé en raison de cas d'empêchement ou de récusation, la commission compétente pour la justice du Grand Conseil désigne les remplaçants parmi les membres à plein temps des tribunaux régionaux, qui mènent les procédures dans les mêmes langues que le membre à remplacer.

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