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Art. 11 Loi sur l'organisation judiciaire (GOG) - Vote

Dispositions communes - Procédure
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Art. 11 GOG · Vote

1. Lors de la prise de décision, chaque membre des autorités judiciaires est tenu de voter.

2. Les autorités judiciaires procèdent à des votes ouverts.

3. En cas d'égalité des voix, le président ou la présidente a le vote décisif.

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