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Art. 13 Loi sur les registres des habitants et autres registres de personnes et d'objets (Loi sur les registres des habitants, ERG) (Einwohnerregistergesetz, ERG) - Obligation d'enregistrement et de désenregistrement

Établissement et Séjour
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Art. 13 Loi sur le registre des habitants, ERG - Obligation d'enregistrement et de désenregistrement · Obligation d'enregistrement et de désenregistrement

1. Toute personne qui s'installe ou séjourne dans une commune doit s'enregistrer auprès de celle-ci dans un délai de 14 jours.

2. Toute personne qui déménage à l'intérieur de la commune doit en informer celle-ci dans un délai de 14 jours. Cette obligation de déclaration s'applique également en cas de déménagement ou de changement de logement à l'intérieur du même bâtiment.

3. Quiconque quitte une commune doit se désenregistrer à l'avance auprès de la commune concernée.

4. Quiconque transfère ou abandonne sa résidence doit en informer, dans un délai de 14 jours, toutes les communes du lieu de séjour.

5. Toute personne qui établit ou abandonne un séjour dans une commune doit en informer la commune de résidence dans un délai de 14 jours.

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