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Art. 12 Loi sur les registres des habitants et autres registres de personnes et d'objets (Loi sur les registres des habitants, ERG) (Einwohnerregistergesetz, ERG) - Domicile et Résidence

Établissement et Séjour
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Art. 12 Loi sur le registre des habitants, LRH - Domicile et Résidence · Domicile et Résidence

1. Le domicile se situe dans la commune de résidence (résidence principale, établissement).

2. Une personne peut avoir, en plus de la commune de résidence, une ou plusieurs communes de séjour (résidence secondaire, séjour).

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