170.415
AZVOOL
CH-GR
Art. 17 Ordonnance sur la durée du travail (AzV) - Fin de la relation de travail
**Formes de Temps de Travail - Temps de Travail Mensuel**
Art. 17 AzV · Fin de la relation de travail
1. Avant la fin de la relation de travail, le solde positif ou négatif des heures supplémentaires doit être compensé.
2. Un solde positif est compensé financièrement sans majoration lorsqu'une réduction des heures supplémentaires n'était pas possible pour des raisons de service ou en raison d'absences prolongées payées avant la fin du contrat. Un solde positif de moins de trois heures est perdu sans compensation.
3. Un éventuel solde négatif restant de trois heures ou plus entraîne une réduction proportionnelle du salaire ou un remboursement du salaire payé en trop.