Art. 16 Ordonnance sur la durée du travail (AzV) - Solde de Temps de Travail Flexibles
Art. 16 AzV - Solde de Temps de Travail Flexibles · Solde de Temps de Travail Flexibles
1. Le solde de temps de travail flexible résulte du temps de travail quotidien crédité moins le temps de travail contractuel.
2. Le solde de temps de travail flexible doit en principe être compensé pendant les périodes de travail flexible. Si la situation de l'entreprise le permet, le solde de temps de travail flexible peut être compensé, en accord avec l'instance compétente, par des journées ou demi-journées de congé. Un maximum de cinq jours ouvrables complets par année civile peut être pris. Pour des raisons d'entreprise, notamment en cas de fortes fluctuations de travail, l'instance compétente peut ordonner ou approuver jusqu'à quinze jours de compensation.
3. Pour les employés à temps plein et à temps partiel, le report du solde au mois suivant ne doit pas dépasser +/-50 heures. L'instance compétente peut, à titre exceptionnel, fixer ces valeurs limites à +/-100 heures.