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Art. 50 Ordonnance sur le personnel (PV) - Compensation financière, récupération des congés payés en trop

Droits des Employés - Autres Droits
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Art. 50 PV · Compensation financière, récupération des congés payés en trop

1. Si, exceptionnellement, les congés ne peuvent pas être pris pour des raisons opérationnelles ou d'autres raisons impérieuses, la compensation financière est décidée après consultation du PA

a) lors de la sortie du service cantonal, par le service concerné ;

b) pendant la relation de travail, par le département.

2. Les ayants droit des collaborateurs décédés n'ont pas droit à une compensation financière pour le solde de congés non pris.

3. Au moment de la sortie, les congés pris en trop peuvent être déduits du salaire ou récupérés.

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