Art. 39 Ordonnance sur le personnel (PV) - Paiement du salaire en cas de maladie

1. En cas d'incapacité de travail due à une maladie, le plein salaire avec toutes les indemnités est versé pendant 730 jours, mais au plus tard jusqu'à la fin de la relation de travail (maintien du salaire).

2. ...

3. Le maintien du salaire est régi par les principes suivants

a) * L'incapacité de travail se mesure en fonction de la capacité à remplir les tâches professionnelles. L'article 3 et l'article 6 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales s'appliquent par analogie;

b) * En cas d'incapacité de travail partielle, les jours concernés comptent comme des jours entiers;

c) * En cas de nouvelle incapacité de travail due à une maladie (rechute), le maintien du salaire recommence si avant la rechute, une capacité de travail complète a existé ininterrompue pendant au moins six mois;

d) * En cas de fluctuation du volume de travail, le douzième du salaire versé pendant les 365 jours précédant l'incapacité de travail est déterminant;

e) * En cas d'incapacité de travail délibérément autoprovocée, le salaire est réduit de moitié.

4. Les prestations de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (KTV) sont régies par l'Ordonnance sur l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.

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